Conditions générales d'utilisation du site
Items Media Concept
Article 1: Objet
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.imc-fr.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné “l’Éditeur”,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’Utilisateur”.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut l’acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imc-fr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
E-mail : contact@imc-fr.com
04, Allée Pierre-Gilles De Gennes
33700 MÉRIGNAC
Tél : 05 57 35 73 73
Fax : 05 57 35 73 70
SAS au capital de 150 000 euros
N° SIRET 418 310 462 00050 – NAF 6202A
Créateur : Items Média Concept
Photographies : Adobe Stock licence standard & iStock licence standard
Designs : Item Média Concept
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000€ RCS Roubaix – France.
Article 3 : Propriété intellectuelle / drois concédés aux utilisateurs
Items Média Concept est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.imc-fr.com et ce dans le monde entier.
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.