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Items Media Concept - SAS au capital de 150 000 euros - N° SIRET 418 310 462 00050 - NAF 6202A

V 2.5
03/09/2021

Conditions générales d'utilisation du site

Items Media Concept

Article 1: Objet

Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.imc-fr.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné “l’Éditeur”,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’Utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut l’acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imc-fr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

E-mail : contact@imc-fr.com

04, Allée Pierre-Gilles De Gennes

33700 MÉRIGNAC

Tél : 05 57 35 73 73

Fax : 05 57 35 73 70

SAS au capital de 150 000 euros

N° SIRET 418 310 462 00050 – NAF 6202A

Créateur : Items Média Concept

Photographies : Adobe Stock licence standard & iStock licence standard

Designs : Item Média Concept

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000€ RCS Roubaix – France.

Article 3 : Propriété intellectuelle / drois concédés aux utilisateurs

Items Média Concept est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.imc-fr.com et ce dans le monde entier.
Items Média Concept consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou une partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.  Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Items Média Concept, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.imc-fr.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou une partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Règlement Général sur la Protection des Données​

Items Media Concept

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.imc-fr.com, Des “Données Personnelles” peuvent êtres recueillies. Ce sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les Données Personnelles qui peuvent être collectées par Items Média Concept lors d’une communication de votre part par l’un de nos formulaire sont les suivantes : Nom, Prénom, Email professionnel ou personnel, informations contenues dans votre CV ou par pièce-jointe, informations contenues dans la zone “Votre motivation” ou “Votre message”. Ces dernières sont collectées via notre formulaire de contact ou lors d’une candidature de votre part. Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez pas accéder à certains services ou fonctionnalités.

Dans le cadre d’une politique de stricte gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par Items Média Concept peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer dans le cadre de l’exécution de leur mission. Vos Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

Conformément au règlement applicable en matière de Données Personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation de traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos Données Personnelles.

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